Ce 9 mai 1664

La création de la Prévôté de Québec

le site Les éphémérides d'Alcide nous en dit ceci : «Par son édit de création, donné à Paris le 9 mai 1664 par Louis XIV, la Compagnie des Indes occidentales est autorisée, à titre de seigneurs haut-justiciers, à « établir des juges et officiers partout où besoin sera et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles ». Aussi, « Seront les juges établis en tous les dits lieux tenus de juger suivant les lois et ordonnances du royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris ». C’est ainsi qu’est établi le tribunal de la Prévôté de Québec, en mai 1666.» (source : Les éphémérides d'Alcide)

«Dix ans seulement après la création de la Compagnie des Indes Occidentales, Louis XIV faisait volte-face et annulait l'existence même de la dernière tentative de développement de ses territoires d'outre-mer.»

Par voie de conséquence la Prévôté fut suspendu. Le libellé de l'édit royal se lit ainsi:«Voulons aussi que la justice y soit rendue en notre nom par les officiers qui seront par nous pourvus. Jusqu'à ce, pourront, tous les officiers de la Compagnie, continuer aussi en notre nom les fonctions de leurs offices et charges en vertu des présentes lettres...»

Le 9 mai 1677 fut rétabli la Prévôté. «Lors de l'extinction de la Compagnie des Indes occidentales en 1674, Sa majesté Louis XIV avait révoqué, éteint et supprimé le premier degré de la juridiction de la prévôté de Québec, c'est-à-dire l'instance la plus basse, juridiquement parlant, apte à rendre la justice dans la Nouvelle-France. En mai 1677, le Conseil souverain décida de la rétablir telle qu'elle était rendue précédemment.»

(source : Philippe Fournier, La Nouvelle-France au fil des édits, Septentrion, 2011, page 130 et 147)